Un nouveau crédit d'impôt pour les associations en 2017

26/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les associations  et les organismes sans but lucratif peuvent désormais  bénéficier d'un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires  (CITS).

Ce  nouveau  dispositif ,  instauré  par  la  loi  de  finances  pour  2017  (article  88)  est  ouvert  aux  structures suivantes :

  • les associations ;
  • les fondations reconnues d'utilité publique ;
  • les centres de lutte contre le cancer ;
  • les syndicats professionnels ;
  • les organismes de complémenta ire santé régis par le Code de la mutualité.

 

Jusqu'alors existait déjà un crédit d'impôt dit « pour la compétitivité et l'emploi » (CICE), mais ce dispositif consistant en un crédit d'impôt sur les bénéfices, il ne pouvait donc s'appliquer  aux  associations ,  sans activités  lucratives.

  

Le CITS est calculé sur les rémunérations ne dépassant pas 2.5 SMIC , avec un taux de 4%.

 

Les associations bénéficiaient déjà d'un abattement d'un montant de 20236 euros pour 2016 (article 1679 A du Code général des impôts). Cet abattement est conservé , le CITS se déclenchera dès lors au-delà de ce seuil.

  

Le CITS s'appliquant à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées dès le 1er janvier

2017, il sera imputé lors de la liquidation de cette dernière .

 

L'employeur percevra donc en janvier 20181 le montant du CITS calculé sur les salaires 2017 .

  

Source : Cosmos