La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2018

19/12/2017

Effet direct de la revalorisation du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) au 1er janvier 2018, la valeur horaire du plafond de sécurité sociale connait une hausse au 1er janvier 2018 (ce qui n’avait pas été le cas en 2017). Lorsque la durée du stage sera supérieur à 2 mois consécutifs ou non la revalorisation pour le stagiaire sera de 3,75€/heure. 

 

​Valeur horaire gratification stagiaire au 1er janvier 2018 ¶

Taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage

Date accomplissement du stage

Gratification minimale par heure de stage

Explication

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018

3,75 €

15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 25 € x 0,15 = 3,75 €

  

Obligation de verser une gratification ¶

​2 mois consécutifs ou non ¶

Rappelons que l’article L 124-6 du code de l’éducation confirme que la gratification est obligatoirement versée lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.

La publication de la direction de l’information légale et administrative indique que la gratification devient obligatoire, dès lors que le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil, même de façon non continue :

  • Plus de 44 jours ;
  • Ou plus de 308 heures.

  

Exemples chiffrés ¶

La revalorisation de la gratification minimale horaire conduit aux valeurs suivantes au 1er janvier 2018 (sous réserve que la durée du stage excède 2 mois) : 

Nombre d’heures réalisées dans le mois

Valeur horaire minimale

Valeur gratification mensuelle

105 (soit 15 jours * 7 heures)

3,75 €

393,75 €

140 (soit 20 jours * 7 heures)

525,00 €

154 (soit 22 jours * 7 heures)

577,50 €

  

Résumé

Ce qui nous permet de proposer le tableau récapitulatif suivant : 

Taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage

Date de signature de la convention de stage

Gratification minimale par heure de stage

Explication

Franchise de cotisations sociales

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018

3,75 €

15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 25 € x 0,15 = 3,75 €

Dans la limite de 3,75 €par heure effectuée

   

Plus d'information sur la page suivante : 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/29104-gratification-de-stage-2018-indemnite-minimale 

  

Source de l'article : 

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2472-gratification-minimale-stagiaires-augmente-1er-janvier-2018.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23339&hash=8c3cfa761d4aa23a1b94edcb0ebdcf7c